Mise en oeuvre de la loi Fillon - Reprise de la CRBI par La Mondiale (Janvier 2007)

 Cette lettre ne s’adresse qu’à ceux d’entre vous qui sont ayants droit de la Caisse de Retraites de la Banque Indosuez ("la CRBI"), c’est-à-dire toutes les personnes bénéficiaires d’un complément bancaire et / ou de la réserve complémentaire des salariés ("la RCS"), et qui ont reçu, il y a environ une semaine, une lettre recommandée de la CRBI datée du 28 décembre 2006 les informant des conséquences de la mise en oeuvre de la loi Fillon d’août 2003.

En application des accords passés, tant au niveau de la profession bancaire le 25 février 2005, que chez CALYON (ex-INDOSUEZ) le 21 décembre 2006, les engagements de la CRBI doivent être repris, dès la fin du premier trimestre 2007, par la compagnie d’assurances La Mondiale.

Vous avez été nombreux à nous interroger sur les conséquences de ce transfert, dont je vous avais prévenu par lettre circulaire datée d’octobre 2006. Il m’a donc paru souhaitable de clarifier à l’intention des membres de l’ARIS les documents produits par la CRBI et la Banque.

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